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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site, accessible depuis l’adresse suivante : mesbonsplans.up.coop, a été développé par CEV Group (groupe UP), société au capital de 573 680 euros, dont le siège social est situé ZI Neptune II, 100 rue Henri Claudel, CS 12508 - 50008 Saint Lô, immatriculée à Coutances sous le numéro 391 479 201 00074, pour le compte de la Société Organisatrice, éditrice du Site.

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société SARL PPARFAIT (DataOuest), Société au capital de 50 000,00 Euros, enregistrée au greffe du Tribunal de Commerce de Coutances sous le numéro 501 075 329, ayant son siège social 40 rue Antoine Lavoisier, 50180 AGNEAUX (France) Tel. : 02 33 57 27 01

1. ACCES AU SITE
Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être majeur et disposer du code d’accès au Site. Une fois sur le site, l’Utilisateur peut jouer à un jeu, s’inscrire à un tirage au sort et consulter des pages d’information. 
Pour participer au jeu, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « jouer » pour accéder au jeu de Memory où il devra retrouver 4 paires de Père Noël. Une fois les paires retrouvées, l’Utilisateur peut saisir une adresse e-mail afin de recevoir par e-mail une liste de coupons promotionnels, valables auprès d’enseignes commerciales partenaires (ci-après désigné « Partenaires »). Pour cela, il doit compléter les champs identifiés comme obligatoires avec un astérisque, puis valider.
Pour recevoir les coupons, l’utilisateur doit disposer d'une adresse de courrier électronique valide. Les coupons promotionnels envoyés aux Utilisateurs du site sont utilisables conformément aux conditions établies par les Partenaires et figurant sur lesdits coupons.
 
Après avoir participé au jeu de Mémory, l’Utilisateur peut s’inscrire, s’il le souhaite, à un tirage au sort pour tenter de remporter des cadeaux. Pour s’inscrire au tirage au sort, il doit compléter les champs identifiés comme obligatoires avec un astérisque, puis valider. Le règlement spécifique du tirage au sort est consultable sur le Site. Une fois les champs complétés et validés, l’Utilisateur reçoit par e-mail un message de confirmation de la prise en compte de son inscription.
Toute inscription inexacte, incomplète, ou non conforme ne sera pas prise en compte. L’utilisateur reconnaît que les données communiquées et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité.

2. RESPONSABILITES
L’accès au Site ou à une partie des services proposés par la société Organisatrice peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons notamment de sécurité ou de maintenance sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre par l’Utilisateur. Nous nous réservons le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu’il contient à tout moment et sans préavis préalable.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :
- D’une utilisation du Site non conforme aux conditions d’utilisation et/ ou à tout autre engagement conclu avec la société Organisatrice en lien avec l’utilisation du Site ;
- Du contenu et des conditions des offres promotionnelles des Partenaires figurant dans les coupons promotionnels ;
- D’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage…)
- De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
- Des services proposés par des tiers.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : Up - Direction Marketing - 27-29 avenue des Louvresses, 92230 GENNEVILLIERS

4. UTILISATION DU SITE
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5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
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6. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
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7. COMMUNICATIONS
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8 – CONVENTION DE PREUVE
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9 – DROIT APPLICABLE
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